Question :
J’achète la betterave au fermier en négociant avant même qu’elle ne soit semée. Neuf mois plus tard, à la récolte, je reçois le produit et le revends à l’usine sucrière en y ajoutant mon bénéfice. Ce type de commerce est-il licite ?
Réponse :
Un contrat dans lequel la quantité et le prix sont fixés d’avance, comme si la récolte était garantie, sous la forme suivante : « J’achète à tel prix tant de tonnes de la récolte qui sortira de ce champ. Tu es tenu de me livrer cette quantité à l’échéance, et je suis tenu de te verser ce montant » n’est pas licite, car il se peut que cette quantité ne soit pas produite.
Toutefois, si la qualité et les autres caractéristiques du produit sont clairement définies afin d’éviter tout litige futur, et que l’accord repose non pas sur une quantité fixe, mais sur le tonnage réellement récolté, avec la clause suivante : « Quelle que soit la quantité récoltée, elle sera livrée à l’échéance au prix convenu par tonne, et si aucune récolte n’a lieu, aucun paiement ne sera exigé », alors un tel contrat est licite.
