Question :
Que dit la religion islamique concernant la vente des biens saisis par la voie de l’exécution judiciaire ? Existe-t-il des avis juridiques à ce sujet ?
Réponse :
La majorité des juristes islamiques considèrent qu’il est permis de saisir et de vendre les biens des débiteurs. Il est également permis d’acheter les biens ainsi saisis. L’argument juridique principal est que le Prophète (paix et salut sur lui) a ordonné la saisie des biens de Mu’adh ibn Jabal en cas de faillite, et leur vente pour distribuer l’argent aux créanciers (Shawkani, Nayl al-Awtar, vol. 5, p. 275-276 ; Muslim, Musaqat, 18). Le calife Omar a également saisi et vendu les biens d’un homme nommé Uthayfi al-Juhani, en distribuant les fonds obtenus aux créanciers (Sarakhsi, al-Mabsut, vol. 24, p. 164).
Le Prophète (paix et salut sur lui) a dit : « Il est permis de punir et de réprimander une personne qui retarde le paiement de sa dette alors qu’elle en a les moyens » (Bukhari, Istiqraz, 14).
Cependant, certains érudits tels qu’Ibrahim al-Nakhai, Ibn Sirin, Zayd ibn Ali, Abu Hanifa et Imam Zufar estiment qu’un débiteur ne peut pas être saisi et que ses biens ne peuvent être vendus sans son consentement. Selon eux, cette vente forcée est invalide car elle se fait sans le consentement du propriétaire. Ils jugent qu’une autre sanction applicable est de mettre le débiteur en prison jusqu’à ce qu’il paye sa dette. Abu Hanifa, tout en ne validant pas en règle générale la vente forcée des biens, admet que dans certains cas, cela puisse être permis, notamment lorsque la dette et le bien sont de même nature, par exemple quand la dette est en or et le débiteur possède de l’or.
Ainsi, si les biens saisis sont vendus, leur achat est également permis.
