Question :
Si un accord est conclu concernant la vente d’un bien, mais que l’acheteur décide de ne pas finaliser l’achat pour une raison quelconque, doit-il payer une amende pour avoir annulé l’accord avant la transaction ?
Réponse :
La vente se concrétise lorsque les deux parties conviennent de « acheter » et « vendre ». La livraison du bien n’est pas une condition de la vente, mais fait partie des conséquences de celle-ci. Après cela, l’acheteur ne peut pas se rétracter et doit prendre le bien et payer le montant convenu.
Cependant, si le vendeur accepte, l’acheteur peut retourner le produit. Le retour de l’article constitue une nouvelle vente et peut être effectué à un prix différent. Ainsi, cela permet de compenser une partie des pertes du vendeur.
