Question :
Lorsqu’il nous arrive de vendre des marchandises à nos clients en compte ouvert, certains d’entre eux promettent de régler leur dette sous 1 à 2 mois, mais ne respectent pas leur engagement. Six mois ou un an passent sans qu’ils ne viennent payer. Une fois que nous retrouvons le débiteur et procédons au recouvrement, devons-nous exiger le paiement selon la valeur actuelle du bien ou selon son prix au jour de la vente ?
Réponse :
Si la marchandise vendue est un produit dont le prix est fixé par le marché et non par vous-même (comme le fer, le ciment, le thé, etc.) , vous pouvez exiger le paiement selon son prix au jour du règlement.
Si ce n’est pas un bien de ce type, vous avez le droit de réclamer la différence due à l’inflation entre la date d’échéance initiale et la date du paiement effectif.
