Islam et Musulmans

Si un débiteur ne peut pas rembourser sa dette en raison de difficultés financières, le créancier a-t-il le droit de vendre sa maison pour récupérer la somme due ?

Question :
Si une personne doit de l’argent à quelqu’un et n’a plus rien sauf sa maison, est-il juste pour le créancier de forcer la vente de la maison pour récupérer la dette ? Le créancier sera-t-il responsable devant Allah pour cette action ?

Réponse :
Si le débiteur refuse délibérément de rembourser sa dette, il en est responsable. Le créancier peut recourir à toutes les voies légales pour récupérer sa créance. Cependant, si le débiteur ne peut pas rembourser à cause d’une situation difficile, il est préférable de lui accorder un délai jusqu’à ce qu’il soit en mesure de payer. Allah dit dans le Coran :

« Si le débiteur est dans une situation de difficulté, il faut lui accorder un délai jusqu’à ce qu’il puisse rembourser. Pardonner et considérer la dette comme une aumône est meilleur pour vous, si vous le saviez ! » (Sourate Al-Baqara, 2/280)

Si le débiteur montre une volonté et des efforts pour rembourser sa dette, mais que la situation ne se résout pas, le créancier peut en dernier recours vendre la maison pour récupérer la dette, à condition qu’il n’y ait plus d’autre solution. Il n’y a pas d’obstacle juridique à cela.

Ce qu’il est recommandé au débiteur de faire, c’est de négocier avec le créancier pour convenir d’un échéancier de remboursement ou de vendre sa maison pour régler sa dette, puis, si nécessaire, acheter une maison plus modeste avec ce qu’il lui reste.

En résumé, le plus important est que la dette soit remboursée. Toutes les méthodes légales utilisées par le créancier pour récupérer la dette sont valides du point de vue juridique.

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