Question :
Mon mari était ingénieur civil et est décédé dans un accident de la route, laissant des projets inachevés. Certains clients ont payé pour ces projets, mais ils n’ont pas été livrés, et d’autres projets ont été livrés, mais il n’a pas été payé. Après sa mort, j’ai appris qu’il avait également des dettes de son passé. Voici mes questions :
1- Est-ce que mon mari a laissé des droits dus à autrui après sa mort ?
2- Étant donné que son père possède des biens, j’ai appris qu’il allait renoncer à l’héritage. Est-ce que cela signifie qu’il ne sera pas responsable de payer ses dettes ? Ont-ils le droit de le faire ?
3- J’avais donné toutes mes pièces d’or à mon mari de son vivant. Si des droits sont dus de sa part après sa mort, que puis-je faire ? Étant enseignante, je ne pourrais pas rembourser ses dettes avant la retraite, même en économisant la moitié de mon salaire.
Réponse :
Concernant la première question : Votre mari ne sera pas libéré de ses dettes par sa mort. Ses biens seront répartis entre les créanciers. Par exemple, s’il doit 100 à 10 personnes et laisse 50 en héritage, chaque créancier ne pourra récupérer que la moitié de sa créance. Aucun autre recours n’est possible.
Concernant la deuxième question : Personne n’est obligé de payer la dette d’un autre. Les dettes ne sont pas transmises avec l’héritage. Ainsi, ni le père de votre mari ni vous-même ne serez responsables de ses dettes.
Concernant la troisième question : Si vous avez donné toutes vos pièces d’or à votre mari en cadeau, il n’y a rien d’autre à faire. Si vous les avez données en prêt, vous êtes considérée comme une créancière. Si vous renoncez à cette créance, votre mari sera libéré de la dette envers vous, et vous recevrez la récompense pour ce geste.
