Question :
Le téléchargement illégal de films, musiques, livres et autres documents depuis Internet est considéré comme une « infraction informatique » car il porte atteinte aux droits des producteurs. On dit que cela équivaut au vol, et en y réfléchissant logiquement, l’acte commis semble être une sorte de vol. Alors, selon l’Islam, la peine pour ce crime est-elle la même que celle du vol ? J’ai moi-même téléchargé des films et de la musique de cette manière à différentes occasions. Est-ce que cela signifie que j’ai commis un vol ? Suis-je censé avoir ma main coupée selon la loi islamique ? Plus généralement, la peine pour ces crimes est-elle la même que celle du vol mentionnée dans le Coran ?
Réponse :
Dans le cadre de l’intégrité du Coran et de la Sunnah, la peine de « couper la main » (Al-Ma’idah, 5/38) est prévue pour le crime de « vol qualifié », mais cette peine n’est pas appliquée à toutes les violations des biens.
Le téléchargement illégal de documents depuis Internet, étant un acte facilement réalisable par tout le monde, ne répond pas aux conditions du « vol qualifié » car il manque certaines conditions essentielles, telles que la protection du bien volé. Par conséquent, cet acte peut être considéré comme une violation des droits de propriété dans le cadre des crimes informatiques, mais non comme un vol strictement parlant. Cependant, il est nécessaire que les documents téléchargés fassent partie des droits de propriété d’une personne ou d’une institution. Pour les documents en dehors de cette catégorie, il n’y a pas de violation des droits.
Dans ce cas, en appliquant le principe général « La peine pour un crime est équivalente à sa gravité » (Ash-Shura, 42/40), il serait juste que la valeur économique des documents téléchargés illégalement soit restituée au propriétaire des droits, ainsi qu’une amende au titre des droits publics, et une peine de privation de l’accès à Internet pour un usage abusif ou une violation des limites prévues.
Prenons un exemple concret : si une personne télécharge des documents protégés par des droits d’auteur, sans autorisation de téléchargement gratuit, puis les partage avec d’autres, et que la valeur économique de la marchandise en question est de 100 TL, il serait juste que le délinquant paie 100 TL au propriétaire des droits et 100 TL en amende pour les droits publics, en plus de la suspension de son accès à Internet jusqu’à ce qu’il montre un comportement amélioré.
Si ce crime est commis à des fins commerciales, la compensation du préjudice et l’amende financière seront plus élevées en proportion du crime. De plus, le délinquant sera privé d’accès à Internet et d’activités commerciales tant qu’il n’aura pas montré un comportement réhabilité. Il convient de noter que l’application et l’exécution de ces peines de privation d’accès à Internet et d’activités commerciales sont relativement simples à mettre en œuvre dans le contexte technologique actuel.
