Question :
Selon le droit islamique, la peine pour une personne qui ne peut pas rembourser sa dette est-elle la prison ?
Réponse :
Il y a un consensus selon lequel personne ne peut être puni pour ne pas avoir payé sa dette si elle n’a pas les moyens de le faire. Cela est clairement indiqué dans le Coran. Allah le Tout-Puissant dit :
« Si le débiteur est dans une situation difficile, il doit attendre jusqu’à ce qu’il ait la possibilité de rembourser. Si vous lui pardonnez, cela est mieux pour vous, si vous saviez. » (Al-Baqara, 2/280)
Il existe une opinion selon laquelle, lorsqu’une personne a les moyens de payer mais tarde à rembourser, la peine de la prison peut être appliquée, comme l’a accepté Abû Hanîfa. Cependant, il ne considérait pas cela comme une punition pour le retard de paiement, mais plutôt comme un moyen de contraindre le débiteur à payer et d’empêcher les injustices. Abû Hanîfa refusait que les biens du débiteur soient saisis et vendus. Selon lui, « Si le débiteur possède des biens, le juge ne peut pas intervenir dans ces biens. Il doit emprisonner le débiteur sans limite, jusqu’à ce qu’il vende ses biens et rembourse sa dette, afin que les créanciers récupèrent ce qui leur est dû et que l’injustice soit évitée. » (Ali b. Ebîbekr el-Merğinânî, el-Hidâye Şerhu Bidâyeti’l-Mübtedî, Istanbul, 1985, Kitâbu’l-Hacr, Babu’l-Hacr bi Sebebi’d-Deyn, c: 3, p. 285)
Ainsi, une fois que le débiteur rembourse sa dette, il peut sortir de prison, ce qui montre que l’emprisonnement n’est pas une punition pour le retard de paiement. Celui qui rembourse sa dette sans être emprisonné n’ira pas en prison.
Aucun autre groupe islamique n’a jugé nécessaire de recourir à la peine de prison dans ce cas.
