Question :
L’un des deux amis remet son chèque à un agent pour qu’il le collecte. L’autre lui donne un jour un chèque à terme pour qu’il le fasse encaisser par l’agent. Le lendemain, l’agent encaisse uniquement ce chèque à la banque et en retournant au bureau, des inconnus lui volent l’argent et disparaissent. Si les deux amis croient que cet argent a bien été volé, qui doit payer cette somme ?
Réponse :
Puisque l’ami a donné son propre chèque à l’agent pour qu’il le collecte, il n’a pas commis d’erreur en demandant à l’agent de collecter également l’autre chèque. Ce chèque est sous la garde de l’agent en tant que dépôt. Comme l’argent a été volé sans faute de sa part, il appartient au propriétaire du chèque.
Le dépôt n’est pas une obligation. C’est-à-dire que si un bien déposé est perdu ou détruit sans faute de la part du dépositaire, il n’est pas tenu de le rembourser.
Dans son ouvrage Hukûk-ı İslâmiyye ve Istılahâtı Fıkhiyye Kamusu (vol. 4, p. 148), Ömer Nasuhi Bilmen mentionne :
« L’un des principes généraux du dépôt est qu’il n’y a pas d’obligation de restitution. Autrement dit, un dépositaire n’est pas tenu de dédommager un bien perdu ou détruit, que ce soit par un vol, comme dans ce cas, ou par un événement inévitable. »
Le calife Ali a dit : « Le berger et toute personne de confiance ne sont pas responsables des biens perdus, sauf en cas de trahison évidente. »
Donc, tant qu’il n’y a pas de malveillance évidente de la part de l’agent, il n’est pas responsable de la perte.
